Conditions generales de vente

1.       Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les devoirs et obligations entre le client et la société Crispy gestionnaire de la plateforme lescarafons.com.

Le client est entendu comme étant une personne majeure (soit âgé d’au moins 18 ans) et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

L’acceptation de celles-ci s’effectue tacitement par validation de la commande par le client. Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales et à les accepter sans réserve.

2.       Réalisation des ventes

Les offres de biens et services du site lescarafons.com sont destinées aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. le client s’engage à fournir et vérifier les informations requises pour le bon déroulement de la vente (données de facturation et livraison (noms adresses), détails de la commande (produits et quantités), montant de la commande et données bancaires). Toutes erreurs ne sauraient être imputées au site lescarafons.com ou la société Crispy et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou a une annulation de la commande à la demande du client. Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison. Crispy et Le site lescarafons.com s’engage à traiter la commande dans les délais les plus brefs. Crispy/lescarafons.com ne peuvent être tenu responsable d’une inexécution de contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transports, de communication ou de tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties. Si a titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

3.       Obligations d’informations

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. En application des dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la santé publique, le client s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolu à la date de la commande. D’autre part, Le client s’engage également protéger les mineurs de moins de 18 ans de ces produits en limitant l’accès et en réceptionnant les produits en personne. Pour plus d’information, vous pouvez consulter http://alcool-info-service.fr.

Crispy/lescarafons.com satisfait à son devoir de conseil et d'information précontractuel tel qu'il découle de l'article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles. Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Crispy/lescarafons.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

4.       Compte client

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.

5.       Prix et moyens de paiement

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci. Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande lors d’un processus d’achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site, le client dispose uniquement d’un moyen de paiement par carte bancaire. Le débit de la carte bancaire utilisé par le client est immédiat une fois la commande payée sur le site du partenaire. Afin de régler sa commande, le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant sur le site du partenaire. Crispy/lescarafons.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous 48 heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes, le site internet lescarafons.com se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site internet lescarafons.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet.

6.       Livraison

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transports habituel. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de vérifier la quantité et les références livrées au regard du bon de commande.

La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis le transporteur des éventuels dommages occasionnés par le transport. Pour les produits en stock, la livraison s’effectue dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Crispy / Lescarafons.com ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison dès lors qu’il sera établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par circonstances indépendantes de sa volonté, il faut entendre notamment :

les cas fortuits ou de force majeure, à savoir tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, guerre, accident routier de train et d’avion, embargo…tout acte, carence ou négligence d’un tiers, par exemple tout employé des douanes, toute administration, services postaux, transporteurs, à qui l’envoi aurait été confié. En cas de non-respect par Crispy / Lescarafons.com de ces engagements et quelle qu’en soit la cause, Crispy / Lescarafons.com ne saura tenu qu’au seul remboursement de la prestation et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.

Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toutes pertes de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toutes pertes liées à l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de l’envoi. Si le colis arrive chez le client endommagé, le client devra refuser le colis et informer Crispy / Lescarafons.com.

A réception de l’information par le transporteur, Crispy / Lescarafons.com s’engage à réexpédier immédiatement un colis identique dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le site internet Lescarafons.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, le site internet Lescarafons.com procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. Le site internet Lescarafons.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

7.       Annulation / droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article. L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès du site les carafons.com. L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

8.       Retours

Le retour devra être exclusivement effectué à l'adresse suivante:

EURL CRISPY  71260 VIRE

Votre droit de rétractation doit être préalablement notifié depuis votre compte client. A cette occasion, un code de retour vous sera indiqué et devra être appliqué sur votre colis. Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Crispy / Lescarafons.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Crispy dans un délai d’un mois maximum.

9.       Lois informatiques et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, et uniquement si vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de Crispy / Lescarafons.com. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrivez-nous, à l’adresse : Crispy EURL 71260 Viré.

10.   Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site lescarafons.com.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de crispy.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

11.   Litige

Les parties soumettent le présent contrat au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tribunal de Grande Instance de Mâcon.

12.   Objet

La société Crispy a pour objet la gestion d’une plateforme de vente en ligne dédiée aux alcools et à la promotion de la marque lescarafons.com.

13.   Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er février 2018. Crispy se réserve le droit de modifier sans préavis certains éléments de ces conditions générales en cours d’année. Le client est invité à consulter ces conditions générales régulièrement.